Amendement N° CD511 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 19 juin 2014 par : Mme Gaillard.
Après le mot : « zone », rédiger ainsi la deuxième phrase de l'alinéa 6 :
« est constituée des substrats nécessaires à l'espèce en cause, de la colonne d'eau sur-jacente ou, le cas échéant, de ces deux compartiments. »
Exposé sommaire :
Il ne paraît pas pertinent d'envisager, de manière systématique, la protection concomitante du substrat et de la colonne d'eau d'une zone présentant un intérêt particulier pour une phase du cycle de vie d'une ressource halieutique donnée.
En effet, il existe des cas où seul l'un des deux compartiments est nécessaire à l'espèce pour réaliser cette phase de son cycle de vie (exemples : nourricerie de poissons plats, ...).
L'amendement vise donc à prévoir la possibilité d'une dissociation, permettant une protection localisée et limitée à l'un ou l'autre de ces deux compartiments.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.