Amendement N° CD512 (Non soutenu)
Biodiversité
Déposé le 20 juin 2014 par : M. Giraud, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Krabal.
Projet de loi N° 1847 relatif à la biodiversité
Après l'article 63
L'article L 2131-2 du Code général de la propriété des personnes publiques est ainsi modifié :
Aux 2°, 3° et 4°, après le mot : « piétons », sont ajoutés les mots : « des cyclistes, des cavaliers ».
Exposé sommaire :
La découverte environnementale des espaces riverains de cours d'eau s'effectue de façon générale dans le cadre d'activités de promenade et de randonnée qui, au-delà de la modalité piétonne utilise aussi les modalités cyclables et équestres.
La servitude de marchepied riveraine des cours d'eau domaniaux bénéficie actuellement aux pêcheurs et aux autres piétons.
L'emprise de cette servitude correspond très concrètement, à un chemin matérialisé en berge.
L'amendement ici proposé a pour objet de favoriser, à l'opposé des activités motorisées, les différentes modalités de mobilité douce, propices à la découverte des cours d'eau et plans d'eau, et à leur biodiversité, en permettant l'utilisation de l'emprise de cette servitude pour la pratique cyclable et cavalière.
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