Amendement N° CD517 (Non soutenu)
Biodiversité
Déposé le 19 juin 2014 par : M. Clément.
Compléter la 1ère phrase de l'alinéa 10 par les mots :
« et des objectifs de qualité et de quantité des eaux mentionnés à l'article L. 211-1 du présent code ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à rappeler que la future agence inscrit son activité également dans la Directive Cadre sur l'eau, fondement de la politique de l'eau.
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