Amendement N° CD52 (Retiré avant séance)
Biodiversité
Déposé le 11 juin 2014 par : Mme Gaillard.
I.-Remplacer les alinéas 2 à 5 par l'alinéa suivant :
« Après l'article L341-1 sont insérés des articles L341-1-1 et L341-1-2 ainsi rédigés » ;
II.- En conséquence, au début de l'alinéa 6, remplacer la référence : « L341-1-2 » par la référence « L341-1-1 » ;
III.- En conséquence, au début de l'alinéa 11, remplacer la référence : « L. 341-1-3 » par la référence L. « 341-1-2 ».
IV. En conséquence, à l'alinéa 6, la référence : « Art. L. 341-1-2 » est remplacée par la référence : « Art. L. 341-1-1 ».
V. En conséquence, à l'alinéa 11, la référence : « Art. L. 341-1-3 » est remplacée par la référence : « Art. L. 341-1-2 ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à revenir sur la nouvelle rédaction de l'article L. 341-1 du code de l'environnement, qui impose, dans chaque département, l'établissement d'une liste « des monuments naturels et des sites dont la conservation ou la préservation présente, au point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, un intérêt général ».
Or ces listes sont encore incomplètes. Il s'agit d'une procédure qui, aux termes mêmes de l'étude d'impact, présente une utilité certaine : il s'agit d'un outil souple, pérenne et apprécié, nécessaire à la préservation des paysages ruraux, à l'accompagnement de certains classements, à la préservation des Grands Sites de France et des sites naturels ou paysages culturels inscrits au Patrimoine mondial de l'Unesco, ou encore à la trame verte et bleue. Il est donc proposé de maintenir les listes départementales de sites inscrits en les actualisant.
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