Amendement N° CD520 (Non soutenu)
Biodiversité
Déposé le 19 juin 2014 par : M. Clément.
Compléter l'alinéa 25 par les mots :
« et des milieux aquatiques ».
Exposé sommaire :
Cet amendement se justifie par le périmètre des missions de l'agence. La politique de l'eau, définie dans les lois de 1992 et 2006, ambitionne une meilleure prise en compte des zones humides et des milieux aquatiques.
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