Amendement N° CD522 (Tombe)
Biodiversité
Déposé le 19 juin 2014 par : M. Giraud, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Krabal.
Après le mot : « usage », rédiger ainsi l'alinéa 3 :
« des emprises objet de ladite servitude par les pêcheurs ou les piétons, les cyclistes, les cavaliers, sous la réserve d'établir un itinéraire de substitution, au plus près de ces emprises. »
Exposé sommaire :
Le 2° de l'article 63 du présent projet de loi permet de modifier, par ordonnance, les dispositions concernant l'usage des emprises de la servitude de marchepied.
Il ne vise, dans sa rédaction actuelle, que les piétons, oubliant d'ailleurs les pêcheurs.
Il convient donc d'une part, d'ajouter les pêcheurs, mais aussi les cyclistes et cavaliers, et d'autre part, de prévoir aussi, au cas de suppression de cet usage sur les emprises, l'obligation d'établir un itinéraire de substitution, comme c'est actuellement le cas lorsqu'on supprime un itinéraire dans le cadre d'un plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR).
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