Amendement N° CD531 (Retiré)
Biodiversité
Déposé le 19 juin 2014 par : Mme Abeille, M. Baupin, M. François-Michel Lambert.
Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant :
« La biodiversité ou diversité biologique se définit comme la variabilité des organismes vivants de toute origine y compris, entre autres, les écosystèmes terrestres, marins et autres écosystèmes aquatiques et les complexes écologiques dont ils font partie ; cela reprend la diversité au sein des espèces et entre espèces, ainsi que celle des écosystèmes. »
Exposé sommaire :
Le terme « biodiversité » employé tout au long du projet de loi est un terme juridiquement non défini. Ce sont les termes « diversité biologique » qui sont utilisés au niveau international, tant dans les textes de référence tels que la Convention sur la diversité biologique (1992) que dans les instruments plus récents tels que le protocole de Nagoya (2010). La Charte de l'environnement n'utilise que le terme de diversité dans ses considérants.
Toutefois, il est nécessaire de faire progresser partout le terme de « biodiversité », plus compréhensible et utilisé par tous, mais de le définir juridiquement.
Ainsi, cet amendement propose que le préambule intègre une définition, qui serait donc celle adoptée et faisant référence au niveau international (article 2 de la Convention sur la diversité biologique).
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