Amendement N° CD535 (Rejeté)
Biodiversité
Déposé le 19 juin 2014 par : Mme Abeille, M. Baupin, M. François-Michel Lambert.
Après l'alinéa 5, insérer deux alinéas ainsi rédigés :
« 3°bis Il est ajouté un 7° ainsi rédigé:
« « 7° Le principe de mieux-disant environnemental selon lequel tout projet, plan ou programme susceptible d'affecter la biodiversité doit démontrer l'inexistence d'une décision alternative plus favorable à celle-ci du point de vue environnemental » ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à renforcer la prévention des atteintes à la biodiversité en obligeant les aménageurs à renforcer leur responsabilité environnementale. Ce principe va plus loin que le principe de solidarité écologique actuel, qui limite l'obligation aux autorités publiques.
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