Amendement N° CD54 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 11 juin 2014 par : Mme Gaillard.
Rédiger ainsi l'alinéa 47 :
« Le président du conseil d'administration est nommé par décret en conseil des ministres parmi les membres du conseil d'administration, sur proposition de celui-ci. »
Exposé sommaire :
Compte tenu du rôle stratégique qu'est appelée à jouer l'Agence dans les politiques publiques, il est nécessaire que sa nomination s'opère par la plus haute autorité de l'État, en conseil des ministres. Le président-directeur général de l'ADEME étant nommé selon la même procédure, il est souhaitable d'aligner parallèlement la procédure de nomination du président du conseil d'administration de l'Agence.
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