Amendement N° CD541 (Retiré)
Biodiversité
Déposé le 19 juin 2014 par : Mme Abeille, M. Baupin, M. François-Michel Lambert.
A l'alinéa 8, remplacer les mots :
« peut être »,
Par le mot :
« est ».
Exposé sommaire :
Il est indispensable que le CNPN soit obligatoirement saisi. L'emploi des mots « peut être » n'est donc pas approprié et peu engageant. L'objet de cet amendement est donc de garantir une saisine systématique du CNPN.
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