Amendement N° CD543 (Retiré)
Biodiversité
Déposé le 19 juin 2014 par : Mme Allain, M. Baupin, M. François-Michel Lambert, Mme Abeille.
Après l'alinéa 1, insérer deux alinéas ainsi rédigés :
« Le même article est complété par la phrase suivante :
« Chaque comité régional de la biodiversité verra sa composition révisée pour y intégrer, lorsqu'il est concerné par l'enjeu, les représentants des enjeux marins et côtiers. »
Exposé sommaire :
Les comités régionaux de la biodiversité, anciennement comités régionaux trame verte et bleue, doivent davantage intégrer les enjeux marins et côtiers dans les territoires concernés. Ces derniers sont en effet les grands oubliés de la politique de l'eau en France.
En effet, les enjeux environnementaux et économiques sont importants : la qualité de l'eau en amont influe sur la qualité des cultures maritimes, principalement l'ostréiculture et la conchyliculture. L'exposé des motifs du projet de loi fait référence à la nécessité de mieux représenter ce secteur, sans pour autant le prévoir dans le dispositif. L'objet de cet amendement est donc d'inscrire cette modification de composition dans le code de l'environnement.
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