Amendement N° CD544 (Retiré)
Biodiversité
Déposé le 19 juin 2014 par : Mme Abeille, M. Baupin, M. François-Michel Lambert.
Après l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants :
« L'article L.371-3 du code de l'environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« « Le schéma régional de cohérence écologique est mis en place par chaque région au plus tard au 1er janvier 2016. » »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à donner une date-butoir pour la réalisation des SRCE.
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