Déposé le 19 juin 2014 par : M. François-Michel Lambert, Mme Abeille, M. Baupin.
Le premier alinéa du I de l'article L. 371-1 du code de l'environnement est complété par les mots : « ainsi que la gestion de la lumière artificielle la nuit ».
L'article L. 371-1 du code de l'environnement indique que la trame verte et bleue a pour objectif d'enrayer la perte de biodiversité et que pour ce faire elle s'appuie sur la préservation, la gestion et la remise en bon état des milieux.
L'augmentation globale de la lumière artificielle nocturnecontribue à rompre l'alternance naturelle du jour et de la nuit, alors que la vie s'est organisée sous l'influence de l'alternance du jour et de la nuit. 28% des vertébrés et 64% des invertébrésvivent partiellement ou totalement la nuit et la biodiversité diurne a besoin d'une alternance marquée du jour et de la nuit.
Parmi les mécanismes qui peuvent être impliqués dans les effets nocifs de la lumière nocturne, il faut évoquer :
- la mélatonine, hormone ubiquitaire présente dans le monde animal et végétal. Elle joue le rôle d'un synchroniseur endogène vis-à-vis de rythmes circadiens. Sa production est conditionnée par l'alternance du jour et de la nuit. La synchronisation des rythmes biologiques du vivant est perturbée par la lumière artificielle nocturne.
- la lumière est une source de perturbations pour les écosystèmes en modifiant le système proie-prédateur, en perturbant les cycles de reproduction ou les migrations.
- outre ses effets propres, la lumière artificielle peut être de plus observée comme un élément qui se combine ou s'additionne à d'autres facteurs environnementaux d'érosion de la biodiversité.
- par effets d'éblouissement, par effets répulsifs ou attractifs de la lumière, la lumière peut aussi constituer un effet barrière et être assimilable à une infrastructure infranchissable pour certaines espèces. Elle contribue à la fragmentation des habitats, terrestres, aériens et aquatiques. Il est donc nécessaire que la trame verte et bleue s'appuie également sur une gestion maitrisée de la lumière pour lutter contre cette cause de fragmentation.
C'est pourquoi la gestion de la lumière doit être prise en compte dans le rétablissement de continuités écologiques entre habitats ou espaces préservés.
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