Amendement N° CD55 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 10 juin 2014 par : Mme Gaillard.
À la seconde phrase de l'alinéa 23, substituer aux mots :
« la charte »,
les mots :
« les chartes ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence rédactionnelle, dans la mesure où la première phrase du même alinéa 23 de l'article 27 fait référence aux chartes de PNR au pluriel.
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