Amendement N° CD550 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 19 juin 2014 par : Mme Auroi, Mme Abeille, M. Baupin, M. François-Michel Lambert.
Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant :
« d) A la lutte contre la biopiraterie ».
Exposé sommaire :
Au vu de sa responsabilité en tant que pays à la fois fournisseur et utilisateur de ressources, la France doit veiller à se doter des moyens et outils nécessaires pour lutter efficacement contre la biopiraterie, y compris en envisageant une direction qui lui soit spécifiquement dédiée au sein de l'Agence française pour la biodiversité.
Afin d'agir en conformité avec les principes directeurs du protocole de Nagoya, l'Agence française pour la biodiversité doit encourager le partage équitable des avantages découlant de l'utilisation des ressources génétiques, et encadrer les activités de bioprospection dans un souci de préservation et d'utilisation durable de la biodiversité. Tel est l'objet de cet amendement.
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