Vous devez être identifié pour donner une opinion sur cet élement
Amendement N° CD553 (Rejeté)
Biodiversité
Déposé le 19 juin 2014 par : Mme Abeille, M. Baupin, M. François-Michel Lambert.
Supprimer l'alinéa 13.
Exposé sommaire :
Le rappel du rôle de cohérence de l'action publique confié aux préfets de régions et de départements dans cet article nous semble bavard et doit être supprimé. En tout état de cause, cette mention ne doit absolument pas conduire à ce que ces préfets soient les délégués régionaux et départementaux de l'AFB.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.