Amendement N° CD555 (Retiré)

A travers ses cadres d'intervention « Climat-développement », « Biodiversité » et « Sécurité alimentaire en Afrique Subsaharienne » l'Agence Française de Développement-AFD contribue à la protection de l'environnement dans le cadre de la politique d'aide au développement de la France.

Avec le Fonds Français pour l'Environnement Mondial -FFEM- outil de coopération bilatérale en matière d'environnement, ils représentent les principaux financeurs français des actions de protection de la biodiversité au Sud.

L'orientation stratégiqueE « Assurer la cohérence des politiques et l'efficacité de l'action » de la Stratégie Nationale pour la Biodiversité précise que la SNB a aussi pour objectif de développer la solidarité écologique et de garantir la solidarité entre États grâce au renforcement de l'action internationale. Afin de répondre aux enjeux de préservation de la biodiversité mondiale, l'objectif n°16 « Développer la solidarité nationale et internationale entre les territoires » vise notamment à renforcer la solidarité internationale « en assurant une intégration plus forte de la biodiversité dans la politique d'aide au développement de la France, en rendant possible et en soutenant l'action des collectivités territoriales, des structures de recherche, des associations ou des entreprises (…)» (SNB – P.35.)

L'objectif n°17 « Renforcer la diplomatie environnementale et la gouvernance internationale dans le domaine de la biodiversité » précise : « L'action internationale est une dimension de la plupart des objectifs de la stratégie nationale pour la biodiversité. Le renforcement de la diplomatie environnementale et de la gouvernance en matière de biodiversité est un objectif à part entière car il s'adresse à l'ensemble des acteurs présents à l'international. Il répond à la nécessité de renforcer la cohérence environnementale de l'action extérieure de la France, de trouver les moyens d'améliorer l'efficacité de l'action en faveur de la biodiversité, notamment en agissant sur les politiques sectorielles conduites par la France à l'étranger telles que les politiques commerciale, agricole, forestière, éducative, culturelle, etc. ».

Conformément à l'article 4 - alinéa 4 de la présente loi, qui souhaite garantir la cohérence entre les stratégies nationale et régionales pour la biodiversité et les autres politiques publiques, cet amendement vise à introduire une articulation logique entre les actions intérieure et extérieure de la France en matière de préservation de la biodiversité.

En raison des éléments évoqués dans les deux objectifs de la SNB cités et dans un souci d'efficacité, il est ainsi souhaitable que l'Agence Française de la Biodiversité et les acteurs français de la protection de la biodiversité à l'échelle internationale coordonnent leurs actions en matière de coopération et se concertent de manière régulière.