Amendement N° CD557 (Retiré)
Biodiversité
Déposé le 19 juin 2014 par : Mme Abeille, M. Baupin, M. François-Michel Lambert.
Après l'alinéa 33, insérer les deux alinéas suivants :
« Art. L.131-9-1. - Dans l'exercice de ses fonctions, l'agence peut participer ou assurer les missions suivantes :
« 1° Suivi des mesures compensatoires selon l'article L.110-1 du présent code. »
Exposé sommaire :
Dans le tryptique « Eviter-Réduire-Compenser », la compensation doit s'opérer en dernier recours. Surtout, il est nécessaire qu'un organisme indépendant contrôle le bien-fondé et la réalisation effective des mesures de compensation. Cette mission pourrait ainsi être confiée à l'AFB.
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