Amendement N° CD56 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 10 juin 2014 par : Mme Gaillard.
À l'alinéa 4, substituer aux mots :
« en application des »,
les mots :
« dans les conditions prévues aux ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 10 juin 2014 par : Mme Gaillard.
À l'alinéa 4, substituer aux mots :
« en application des »,
les mots :
« dans les conditions prévues aux ».
Amendement rédactionnel.
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