Amendement N° CD561 (Non soutenu)

L'Agence française pour la biodiversité ressemble pour l'instant davantage à une agence de l'eau et des milieux marins. Le fait que le seul comité d'orientation prévu par la loi soit relatif aux milieux marins renforce cet état de fait.

Il semble surprenant de créer un comité d'orientation d'essence législative dédié aux milieux marins, mais d'oublier d'autres pans de la biodiversité, comme la biodiversité terrestre, la biodiversité ultramarine, etc. Soit la loi structure l'AFB par comités d'orientation, avec la difficulté de ne pas en oublier, soit elle donne la possibilité de créer des comités d'orientation qui relèveront du règlement intérieur de l'AFB. De plus, la création de comités d'orientation au sein de l'AFB relève plutôt du pouvoir réglementaire que du pouvoir législatif.