Amendement N° CD564 (Non soutenu)

Biodiversité

Déposé le 19 juin 2014 par : Mme Abeille, M. Baupin, M. François-Michel Lambert.

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Après l'alinéa 52, insérer l'alinéa suivant :

«  2°bis Un prélèvement de 0,1% du fonds d'épargne géré par la Caisse des Dépôts. »

Exposé sommaire :

La politique de la Nature manque cruellement de financements.

Il n'est ainsi pas inconvenant de penser que l'épargne des Français, gérée par la Caisse des Dépôts, puisse être sollicitée. La CDC gère cette manne pour financer des priorités publiques, elle finance le logement social, elle contribue au développement des territoires auprès des collectivités locales, elle investit dans les grandes infrastructures (LGV, ports, autoroutes, eau et déchets, éoliennes,…), elle renforce les fonds propres des PME, elle finance l'innovation. Elle peut donc également financer la biodiversité et l'AFB. 


La CDC est d'ailleurs déjà investie dans ce champ. Depuis 2010, elle joue un rôle pionnier dans l'économie du changement climatique et par sa filiale CDC Biodiversité, elle accompagne les pouvoirs publics, les collectivités et les entreprises dans leurs actions en faveur de la biodiversité.  La CDC est par ailleurs le premier gestionnaire français d'actifs forestiers privés…


En 2013, le fonds d'épargne géré par le CDC est de 259 Md€ ; l'encours des dépôts livret A et LDD s'élève à 243 Md€. Le résultat net du groupe CDC est de 2,14 Md€. L'Etat prélève l'excédent de fonds propres, soit quelque 2,5 Md€ chaque année. 
Prélever 0,1% de 259 Md€ apporterait environ 2, 5 Md€, ce qui permettrait de recalibrer les offices nationaux, de les ré-armer pour la connaissance et l'évaluation de l'état de la nature, de rétribuer correctement leurs contractuels, de lancer des projets-phare de renaturation (l'objectif 2 de la SEB est de restaurer au moins 15% des écosystèmes dégradés), d'assurer le financement des agents de l'ONCFS à la place des chasseurs, de procéder à la mesure objective des impacts et à l'évaluation économétrique des dommages induits par les politiques sectorielles….

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