Amendement N° CD565 (Non soutenu)
Biodiversité
Déposé le 19 juin 2014 par : Mme Abeille, M. Baupin, M. François-Michel Lambert.
Projet de loi N° 1847 relatif à la biodiversité
Avant l'article 11
« A compter d'un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remettra au Parlement un rapport sur l'opportunité d'intégrer l'office national des forêts à l'agence française pour la biodiversité. »
Exposé sommaire :
L'agence française pour la biodiversité est, dans sa structure actuelle, trop déséquilibrée en défaveur des milieux terrestres. Puisque l'AFB est une agence de protection de la biodiversité dite « ordinaire », il est nécessaire que les opérateurs de l'Etat compétents dans ce domaine lui soient rattachés. C'est le cas notamment de l'ONF.
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