Déposé le 19 juin 2014 par : Mme Allain, Mme Abeille, Mme Auroi, M. Baupin, M. François-Michel Lambert.
Rédiger ainsi l'alinéa 19 :
« 4° Communauté d'habitants : toute communauté qui incarne des modes de vie traditionnels ou des pratiques contribuant à la connaissance, à la conservation et à l'utilisation durable de la biodiversité ; ».
Le terme «connaissances traditionnelles» est un terme clé du protocole de Nagoya, qui reste encore non défini.
Cet amendement vise à mettre en conformité le texte présenté avec l'Article 8 j) de la Convention de la Diversité Biologique, donnant la définition suivante:«les connaissances, innovations et pratiques des communautés autochtones et locales qui incarnent des modes de vie traditionnels présentant un intérêt pour la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique». Le terme habitants pourrait exclure les communautés nomades ainsi que les organisations professionnelles comme les agriculteurs ou autres personnes qui peuvent partager des pratiques traditionnelles participant à la conservation, à l'entretien et au renouvellement de la biodiversité. De plus, le terme «moyens de subsistance» réduit beaucoup trop la portée de la CDB en ce sens qu'il exclut toute connaissance liée à une utilisation culturelle, sanitaire, récréative... de la biodiversité et des écosystèmes associés.
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