Amendement N° CD57 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 10 juin 2014 par : Mme Gaillard.
Rédiger ainsi le début de l'alinéa 6 :
« Le cinquième alinéa du présent article est opposable aux règlements...(le reste sans changement) ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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