Amendement N° CD570 (Tombe)
Biodiversité
Déposé le 19 juin 2014 par : Mme Allain, Mme Abeille, Mme Auroi, M. Baupin, M. François-Michel Lambert.
Rédiger ainsi l'alinéa 44 :
« 1° Ressources génétiques issues d'espèces cultivées appartenant à l'annexe 1 du Traité International sur les Ressources Phytogénétiques pour l'Alimentation et l'Agriculture ; ».
Exposé sommaire :
Toutes les ressources génétiques ne sont pas protégées par des dispositions spécifiques.
Cet amendement vise à compléter la rédaction pour éviter un vide juridique pour les espèces domestiques ainsi que les quelques espèces cultivées n'appartenant pas à l'annexe 1 du TIRPAA (Traité International sur les ressources Phytogénétiques pour l'Alimentation et l'Agriculture) comme le soja, les tomates...
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