Amendement N° CD578 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 19 juin 2014 par : Mme Auroi, M. Baupin, M. François-Michel Lambert, Mme Abeille.
A l'alinéa 80, substituer aux mots :
« Veille à »,
les mots :
« S'assure de ».
Exposé sommaire :
Les conditions de consultation des communautés d'habitants détentrices de connaissances traditionnelles associées à des ressources génétiques sont définies aux articlesL.412-8 àL.412-12.
Il conviendrait d'inclure les communautés d'habitants dans les prises de décision concernant l'accès aux ressources génétiques situées sur leur territoire et de s'assurer que leur information et leur consultation soient organisées de manière adaptées à leurs modes de vie.
Le processus d'autorisation pour l'utilisation des connaissances traditionnelles associées à des ressources génétiques doit avant tout reposer sur la participation des communautés en tenant compte des circonstances spécifiques propres aux modes d'organisation qui ont cours dans les territoires.
Il en va en effet de la responsabilité de la personne morale de droit public de s'assurer de la bonne compréhension des enjeux et des implications pour les communautés et de leur capacité à donner un avis éclairé dans le cadre du contrat d'APA signé.
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