Amendement N° CD579 (Retiré)
Biodiversité
Déposé le 19 juin 2014 par : Mme Auroi, M. Baupin, M. François-Michel Lambert, Mme Abeille.
Après l'alinéa 80, insérer l'alinéa suivant :
« 5° bis Expérimente des modes de consultation adaptés aux modes de vie des communautés concernées, notamment dans les territoires d'outre-mer ; ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à ce que, tout particulièrement dans les départements et collectivités ultramarins, soient entreprises des expérimentations administratives, destinées par la suite à être généralisées, visant à mieux associer les communautés aux processus de consultation et de décision sur les questions les concernant directement, conformément à la conclusion adoptée par la commission des Affaires européennes issue du rapport d'information sur la biopiraterie de novembre 2012.
La place accordée aux communautés d'habitants pourrait en effet être renforcée à chaque étape du processus d'APA. L'expérience montre que l'association des groupes autochtones aux démarches consultatives est inégale d'un territoire d'outre-mer à l'autre.
Afin de surmonter les difficultés à recueillir des avis représentatifs dans certains d'entre eux, il apparaît judicieux d'entreprendre des expérimentations administratives visant à développer des modalités de consultations adaptées aux modes de vie des communautés d'habitants concernées.
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