Amendement N° CD58 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 10 juin 2014 par : Mme Gaillard.
À l'alinéa 1er, substituer aux mots :
« d'au plus »,
les mots :
« maximale de ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 10 juin 2014 par : Mme Gaillard.
À l'alinéa 1er, substituer aux mots :
« d'au plus »,
les mots :
« maximale de ».
Amendement rédactionnel.
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