Amendement N° CD59 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 10 juin 2014 par : Mme Gaillard.
À l'alinéa 1er, substituer aux mots :
« sur le fondement »,
les mots :
« en application ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 10 juin 2014 par : Mme Gaillard.
À l'alinéa 1er, substituer aux mots :
« sur le fondement »,
les mots :
« en application ».
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.