Amendement N° CD592 (Tombe)
Biodiversité
Déposé le 19 juin 2014 par : Mme Abeille, M. Baupin, M. François-Michel Lambert.
Projet de loi N° 1847 relatif à la biodiversité
Avant l'article 34
Rédiger ainsi la section 2 du chapitre II du titre V :
« Espace bénéficiant de protection environnementale ».
Exposé sommaire :
La formulation « Zones soumises à contraintes environnementales » apparait comme fortement négative et renforce la perception d'une écologie punitive. Ces zones ne sont pas soumises à des contraintes, elles sont au contraire bénéficiaires de mesures environnementales. La vision dynamique et positive qu'entend donner le projet de loi à la biodiversité commande de donner un intitulé positif au nouvel outil mis en place par l'article 34.
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