Amendement N° CD596 (Rejeté)
Biodiversité
Déposé le 19 juin 2014 par : Mme Abeille, M. Baupin, M. François-Michel Lambert.
Projet de loi N° 1847 relatif à la biodiversité
Après l'article 36
Section 5
Biodiversité en milieu urbain et péri-urbain
Article 36 bis
Après le premier alinéa de l'article L. 111-6-1 du code de l'urbanisme, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Pour les projets visés par l'article L. 752‑1 du code du commerce, le document autorise la construction de nouveaux bâtiments uniquement s'ils intègrent sur l'ensemble de leurs toitures, et de façon non exclusive, soit des procédés de production d'énergies renouvelables, soit un système de végétalisation basé sur un mode cultural garantissant un haut degré d'efficacité thermique et d'isolation et favorisant la préservation et la reconquête de la biodiversité. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à exploiter les toitures des surfaces nouvellement bâties dans les zones commerciales, soit en y intégrant un couvert végétal de qualité, soit en y installant des équipements de production d'énergies renouvelables, comme des panneaux photovoltaïques.
Les avantages de l'intervention sur la « cinquième façade » de ces bâtiments sont multiples : - esthétiques par l'intégration d'espaces verts reposants ; - thermiques et énergétiques par une meilleure isolation du bâtiment mais aussi une production d'énergie permettant de couvrir tout ou partie de la consommation énergétique des centres commerciaux ; - de gestion des eaux : les toitures végétalisées permettent d'augmenter la capacité d'absorption des eaux de pluie et donc de limiter le ruissellement et les quantités d'eau à gérer par les bassins de rétention, qui peuvent ainsi être réduits ; - de préservation et reconquête de la biodiversité en créant des espaces de nature en ville.
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