Amendement N° CD597 (Rejeté)
Biodiversité
Déposé le 19 juin 2014 par : Mme Abeille, M. Baupin, M. François-Michel Lambert.
Projet de loi N° 1847 relatif à la biodiversité
Après l'article 36
Section 5
Biodiversité en milieu urbain et péri-urbain
Article 36bis
Le I de l'article L. 123-1-5 du code de l'urbanisme est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Il délimite également, dans les communes appartenant à une zone d'urbanisation continue de plus de cinquante mille habitants, des zones urbaines vertes définies comme des espaces dont la densité bâtie est en général faible et dont la fonction écologique, la qualité paysagère ou la vocation récréative, sportive ou culturelle doivent être préservées et mises en valeur pour assurer la qualité de vie et les besoins de détente des citadins. »
Exposé sommaire :
En l'état, le code de l'urbanisme prévoit quatre grands types de zones pour les Plans Locaux d'Urbanisme actuels : zones urbaines (U), zones à urbaniser (AU), zones agricoles (A), zones naturelles (N).
Le présent amendement instaure dans les zones urbaines denses la création d'un cinquième type de zone, la zone urbaine verte (ZUV), qui n'est ni une zone agricole ni une zone d'espaces naturels mais une zone incluant les parcs, jardins, espaces verts publics, cimetières, plans d'eau, berges de rivière, canaux, etc.
Si la densification est nécessaire pour lutter contre l'artificialisation des terres et l'étalement urbain, il est néanmoins nécessaire de préserver et reconquérir la nature et la biodiversité en ville, ainsi qu'offrir aux habitants des zones conviviales et de repos.
Eviter la minéralisation excessive des zones urbaines est une nécessité qui sera mieux prise en compte grâce à la création de la zone urbaine verte.
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