Amendement N° CD607 (Retiré)
Biodiversité
Déposé le 19 juin 2014 par : Mme Abeille, M. Baupin, M. François-Michel Lambert.
I. - A l'alinéa 26, substituer aux mots :
« de l'État »
les mots :
« au profit de l'agence française pour la biodiversité ».
« II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ».
Exposé sommaire :
Il est nécessaire que l'agence française pour la biodiversité dispose de ressources affectées et que son budget soit sensiblement réévalué par rapport à l'addition des budgets des organismes qui la composent.
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