Amendement N° CD608 (Rejeté)
Biodiversité
Déposé le 19 juin 2014 par : Mme Abeille, M. Baupin, M. François-Michel Lambert.
A l'alinéa 5, substituer aux mots :
« des stocks concernés »
les mots :
« de la biodiversité marine et en particulier des populations d'espèces de la zone concernée ».
Exposé sommaire :
Le nouvel outil de gestion des ressources halieutiques à travers les zones de conservation halieutique est une avancée qu'il convient de saluer. Simples et adaptées aux enjeux de préservation des fonctionnalités et de l'amélioration des populations halieutiques, les ZCH pourront, contrairement aux cantonnements de pêche, permettre la règlementation de toutes les activités susceptibles de porter atteinte aux objectifs de conservation ou de restauration de ces zones.
En proposant une approche uniquement anthropocentrée, cette définition n'intègre pas la biodiversité marine dans l'ensemble de ses composantes, dont les populations d'espèces d'intérêt halieutique ne sont qu'un des éléments.
Par ailleurs, la notion de « stocks d'espèces » n'apparaît pas pertinente, la notion de référence étant celle de « populations d'espèces ».
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