Amendement N° CD609 (Rejeté)
Biodiversité
Déposé le 19 juin 2014 par : Mme Abeille, M. Baupin, M. François-Michel Lambert.
Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant :
« Une zone de conservation halieutique peut être créée afin de préserver des espèces animales et végétales particulièrement menacées et ainsi restaurer la biodiversité marine. »
Exposé sommaire :
Les zones de conservation halieutiques sont un outil qu'il convient d'étendre à la protection de la biodiversité marine, et ne pas cantonner à la simple gestion des stocks de pêche. Tel est l'objet de cet amendement.
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