Amendement N° CD61 (Tombe)
Biodiversité
Déposé le 10 juin 2014 par : Mme Gaillard.
À l'alinéa 2, substituer deux fois aux mots :
« sur le fondement »,
les mots :
« en application ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 10 juin 2014 par : Mme Gaillard.
À l'alinéa 2, substituer deux fois aux mots :
« sur le fondement »,
les mots :
« en application ».
Amendement rédactionnel.
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