Amendement N° CD612 (Rejeté)
Biodiversité
Déposé le 19 juin 2014 par : Mme Abeille, M. Baupin, M. François-Michel Lambert.
Compléter la première phrase de l'alinéa 11 par les mots suivants :
« et à la concertation prévue à l'article L.924-3 ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence avec les modifications apportées à l'alinéa 7. Les modifications apportées au périmètre ou à la réglementation des zones de conservation halieutique doivent logiquement suivre la procédure ayant présidé à leur création.
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