Amendement N° CD614 (Rejeté)

Cet amendement porte une demande des associations de protection de la nature et de l'environnement, qui constatent sur le terrain l'érosion de la biodiversité.

L'apron du Rhône est une espèce endémique et migratrice, inscrite sur la liste en voie de quasi-extinction de l'Union internationale de conservation de la nature. Le I de l'amendement propose de l'ajouter à la liste des espèces pour lesquelles le quantum de peine est en sus augmenté. Cela est d'autant plus important qu'un plan national de restauration en cours.

Par ailleurs, d'autres espèces de poissons migrateurs anadromes sont également en situation vulnérable, notamment les lamproies marines et de rivière, les aloses feintes, les grandes aloses. Il conviendrait de tenir compte de cette situation particulière en matière de sanctions.