Amendement N° CD615 (Rejeté)
Biodiversité
Déposé le 19 juin 2014 par : Mme Abeille, M. Baupin, M. François-Michel Lambert.
Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant :
« 1°bis Cet article est complété par l'alinéa suivant :
« 23° De pratiquer le chalutage en eaux profondes. Un décret en Conseil d'état définira les conditions d'application du présent alinéa.»
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à interdire le chalutage en eaux profondes, méthode de pêche particulièrement dévastatrice pour la biodiversité marine.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.