Amendement N° CD625 (Rejeté)
Biodiversité
Déposé le 19 juin 2014 par : Mme Abeille, M. Baupin, M. François-Michel Lambert.
Projet de loi N° 1847 relatif à la biodiversité
Après l'article 68
Chapitre VIII
Biodiversité terrestre
Article 68bis
A l'articleL.421-5 du code de l'environnement, les mots : « Elles apportent leur concours à la prévention du braconnage » sont remplacés par les mots : « Elles ont pour obligation de participer à la lutte contre le braconnage et de favoriser le respect des règles relatives à la chasse. »
Exposé sommaire :
Depuis la loin°2000-698 du 26 juillet 2000 relative à la chasse, les fédérations de chasse n'ont plus pour obligation de lutter contre le braconnage dans leur objet.
Depuis, certaines fédérations départementales incitent au braconnage comme ce fut le cas début 2014 pour la chasse des oies en février par les fédérations du Nord, du Pas-de-Calais et de la Somme.
Les fédérations départementales étant reconnues associations de protection de la nature, la lutte contre le braconnage doit être une de leurs obligations, particulièrement lorsque celui-ci est le fait de leurs adhérents.
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