Amendement N° CD629 (Rejeté)

Cet amendement, soutenu par le Réseau des Grands Sites de France, vise à maintenir la rédaction actuelle de l'article L. 341-1, sur les sites inscrits permettant ainsi d'inscrire de nouveaux sites à l'avenir et de maintenir vivante la procédure d'inscription.

En effet, les listes départementales des sites inscrits sont encore incomplètes et l'inscription, aux termes mêmes de l'étude d'impact du projet de loi biodiversité, présente une utilité certaine : c'est un outil souple, pérenne et apprécié, concerté, géré dans le dialogue entre l'Etat et la collectivité concernée. Il est nécessaire à la préservation des paysages ruraux, à l'accompagnement de certains classements, à la préservation des Grands Sites de France. Les sites inscrits contribuent à la trame verte et bleue.  Enfin, l'inscription est utile pour les sites naturels ou les paysages culturels inscrits au Patrimoine mondial de l'Unesco, pour un suivi concerté des biens naturels et des paysages inscrits du patrimoine mondial et de leurs zones tampon, pour lesquels la France doit garantir des dispositions de protection.

De plus, l'inscription d'un site produit des effets positifs en appui à d'autres lois, telles que la loi Littoral (les sites inscrits sont des espaces naturels remarquables du littoral) et la loi sur l'affichage et la publicité (interdite dans les sites inscrits).

Le Conseil national de transition écologique, dans son avis sur le Projet de loi biodiversité (avis du 17 décembre 2013), a d'ailleurs demandé que l'outil de l'inscription demeure.