Amendement N° CD63 (Tombe)
Biodiversité
Déposé le 12 juin 2014 par : Mme Berger, M. Alexis Bachelay.
Après l'alinéa 44, insérer l'alinéa suivant :
« e) des représentants d'établissements publics de coopération environnementale. »
Exposé sommaire :
L'Agence a vocation à se substituer à la FCBN pour assurer la « coordination technique des CBN pour l'exercice de leur mission ». En conséquence, une gouvernance adaptée à cette situation originale doit être instaurée pour mettre en place une démarche de co-construction et de co-production, entre l'agence et les CBN.
Or, dans la composition du Conseil d'administration de l'Agence, le projet de loi ne prévoit pas la possibilité qu'un représentant de CBN puisse devenir administrateur de l'Agence au sein du 3e collège, les CBN n'étant ni des « associations agréées de protection de l'environnement », ni des « gestionnaires d'espaces naturels ».
L'amendement vise à modifier la composition du 3e collège pour permettre à un représentant de CBN de présenter une candidature au poste d'administrateur de l'Agence, sans citer nommément les CBN.
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