Amendement N° CD632 (Retiré)
Biodiversité
Déposé le 19 juin 2014 par : M. Cavard, Mme Abeille, M. Baupin, M. François-Michel Lambert.
Substituer à l'alinéa 12 l'alinéa suivant :
« Le dernier alinéa de l'article L. 341-2 est supprimé. »
Exposé sommaire :
Comme le propose le projet de loi gouvernemental, cet amendement supprime l'avis du commissaire de massif pour le classement d'un site en zone de montagne.
En revanche, il conserve mécaniquement le premier alinéa que le projet de loi gouvernemental supprimait, pour tenir compte du maintien de l'inscription des sites.
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