Amendement N° CD634 (Tombe)

Biodiversité

Déposé le 19 juin 2014 par : Mme Allain, Mme Abeille, M. Baupin, M. François-Michel Lambert.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 3, après les mots :

« par l'État et les collectivités territoriales, »,

insérer les mots :

« en concertation avec les acteurs sociaux économiques du territoire, ».

Exposé sommaire :

Les atlas du paysage peuvent constituer un outil de connaissances et de partage de l'expertise au niveau territorial des paysages. Pour ce faire, il est nécessaire d'associer l'ensemble des acteurs socio-économiques ayant participé à la constitution et à l'entretien des paysages, à l'élaboration de ces atlas. Cela permettrait une meilleure appropriation des enjeux, une définition partagée des paysages identifiés sur un même territoire et des échanges entre les différents acteurs socio-économiques, les collectivités locales et l'Etat.

Il est donc proposé d'ajouter dans l'article 72 la concertation des acteurs socio-économiques, en amont de l'élaboration des atlas de paysage.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion