Amendement N° CD635 (Rejeté)
Biodiversité
Déposé le 19 juin 2014 par : Mme Allain, M. Baupin, M. François-Michel Lambert, Mme Abeille.
Après l'alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants :
4° Après l'articleL.350-4 est inséré un article L.350-5 ainsi rédigé :
« Les objectifs de qualité paysagère incluent les Infrastructures Agro-Ecologiques telles que les haies, bosquets, arbres isolés, mares et vergers qui jouent un rôle majeur dans le maintien et la restauration des continuités écologiques .»
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à rappeler l'importance de la biodiversité dans les documents d'urbanisme.
Les Infrastructures Agro-Ecologiques, complémentaires d'une gestion durable des modes de production agricole, jouent un rôle dans le système de production sur le plan agronomique, fonctionnel ou encore sur la qualité des paysages. Les agriculteurs deviennent acteurs de la conservation des paysages et de la biodiversité, en permettant le maintien des continuités écologiques et assurent en cela la préservation des espèces.
Leur importance a été rappelée dans le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, mais également dans la nouvelle version de la Politique Agricole Commune adoptée cette année.
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