Amendement N° CD637 (Rejeté)
Biodiversité
Déposé le 19 juin 2014 par : Mme Abeille, M. Baupin, M. François-Michel Lambert.
Projet de loi N° 1847 relatif à la biodiversité
Après l'article 72
Le 4ème alinéa de l'article L.581-9 du code de l'environnement est ainsi rédigé :
« Tout système de mesure automatique de l'audience d'un dispositif publicitaire ou d'analyse de la typologie ou du comportement des personnes passant à proximité d'un dispositif publicitaire est interdit. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à interdire, sans dérogation possible, les affichages publicitaires dotés d'un mécanisme qui analyse le comportement des personnes passant à proximité. Ce type d'affichage était en projet dans la métro parisien, mais la pression citoyenne et l'atteinte grave portée aux libertés individuelles a fait reculer la RATP.
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