Amendement N° CD642 (Irrecevable)
Biodiversité
Déposé le 19 juin 2014 par : Mme Le Dain.
Projet de loi N° 1847 relatif à la biodiversité
Après l'article 72
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Dans un monde mondialisé et complexe, dont les relations inter-états évoluent en permanence, il convient de permettre qu'une loi portant sur un sujet par nature évolutif comme celui-ci, la biodiversité, puisse être évaluée afin d'en mesurer l'efficacité, la pertinence, et l'accueil, et ce afin de pouvoir, de droit et de fait, la faire évoluer au vu des contextes national et/ou européen ou international, et au vu des évolutions des pratiques et des connaissances.
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