Amendement N° CD645 (Tombe)
Biodiversité
Déposé le 19 juin 2014 par : M. Clément.
Supprimer l'alinéa 3.
Exposé sommaire :
Le libellé de ce dispositif ne renseigne pas suffisamment sur les intentions du Gouvernement quant à légiférer par ordonnance. A défaut de précisions ou de réécriture, cet alinéa doit être supprimé.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.