Amendement N° CD658 (Non soutenu)

L'apron du Rhône est une espèce endémique (que l'on ne trouve que dans le bassin du Rhône d'où son nom) et migratrice, inscrite sur la liste en voie de quasi-extinction de l'Union internationale de conservation de la nature. Face à cette situation critique, l'Etat a mis en place un plan national d'actions avec l'objectif d'améliorer le suivi et la connaissance de l'espèce et de rétablir les continuités écologiques des cours d'eau nécessaires au cycle biologique de l'espèce. Mais cela n'a pas empêché le comité permanent de la Convention de Berne d'ouvrir fin 2013 un dossier contre la France et la Suisse, leur recommandant notamment d'améliorer la qualité des eaux en renforçant la lutte contre les rejets polluants et en restaurant les continuités écologiques. Le I de l'amendement propose donc d'ajouter cette espèce à la liste des espèces pour lesquelles le quantum de peine est en sus augmenté

Par ailleurs, d'autres espèces de poissons migrateurs anadromes sont également en situation vulnérable, notamment les lamproies marine et de rivière, les aloses feintes, les grandes aloses. Il conviendrait de tenir compte de cette situation particulière en matière de sanctions. Le II de l'amendement précise que la liste des espèces pour lesquelles le quantum de peine est en sus augmenté peut être complétée lorsque l'espèce piscicole est en situation vulnérable ou en situation d'extinction sur le territoire national.