Amendement N° CD662 (Non soutenu)

L'article 72 permet, dans chaque département, l'élaboration (conjointement par l'Etat et les collectivités territoriales) d'un atlas de paysages qui a pour objet d'identifier les paysages du territoire départemental.

Cet article risque d'être incompatible avec les prochaines mesures prévues dans le cadre de la réforme territoriale. En effet, l'avenir des départements est encore certain. L'échelle départementale pour cet atlas n'est donc pas justifiée. Une échelle régionale serait à privilégier.